Un chef d’entreprise peut-il se protéger de la responsabilité pénale ?

Un chef d’entreprise peut-il se protéger de la responsabilité pénale ?

Chaque gérant d’entreprise doit être conscient de son niveau de responsabilité lorsqu’il décide de se lancer dans l’aventure de l’entreprenariat.

Entre responsabilité civile et responsabilité pénale, il est parfois difficile de s’y retrouver tant le niveau de complexité du droit français impose la plus grande délicatesse dans l’interprétation des lois.

Comment se prémunir des responsabilités pénales ?

Il n’y a pas de solution miracle pour se prémunir des responsabilités pénales, si ce n’est certaines mises en garde pour limiter les risques.

Bien que peu aisé de se protéger d’une responsabilité pénale non couverte bien entendu par les polices d’assurance professionnelle, on peut toutefois alerter les chefs d’entreprises sur l’importance de veiller à la mise en place de bonnes pratiques au sein de leur société.

Ils peuvent par exemple imposer la mise en place de méthodes et réglementations fermes pour écarter au maximum les risques. Toutefois, au cas où une erreur commise par l’un des collaborateurs fera l’objet d’une plainte d’un tiers, c’est toujours le responsable de la société qui sera pointé par la procédure pénale.

Admettons par exemple qu’un accident se produise dans votre entreprise par la négligence ou le non-respect de procédures de sécurité d’un de vos collaborateurs, c’est vous qui porterez la responsabilité de la faute si la victime venait à vous traiter en justice.

Quelles sanctions sont possibles au pénal pour l’employeur ?

En fonction de la classification de la faute :

  • Matérielle
  • Intentionnelle

Le législateur n’apporte pas le même jugement sur la responsabilité du chef d’entreprise. Dans le cas cité précédemment, le chef d’entreprise serait jugé pour faute matérielle et non intentionnelle, à moins que celui-ci ait expressément demandé une modification des équipements ayant entraînés l’accident.

En fonction de ces 2 types de fautes, nous avons donc une variation des peines très importante pouvant aller de la simple amende à de la prison ferme.